Hélèna Attias, responsable des legs et donations au Fonds Social juif unifié, nous explique les conditions fiscales de sonation temporaire d’usufruit d’un logement. Un dispositif, précise-t-elle, qui allie plusieurs avantages. Entretien.
Pour nos lecteurs peu familiers du sujet, pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste exactement la donation temporaire d’usufruit d’un logement au profit d’une association comme le FSJU ?
« La donation temporaire d’usufruit est l’acte par lequel une personne transmet l’usage et la jouissance de son bien immobilier à une autre pendant une période limitée dans le temps. Autrement dit, elle permet à un donateur de céder temporairement l’usufruit de son logement à une associa- tion comme le FSJU, tout en conservant la propriété de son bien. C’est une manière d’offrir un soutien concret et immé- diat, tout en préservant ses actifs pour l’avenir. »
Pourquoi choisir de recourir à ce type de démarche ?
« Il y a plusieurs raisons. Tout d’abord, cela peut être une façon de soutenir les actions de solidarité menées par le FSJU. En transmettant temporairement l’usufruit d’un bien immobilier loué au FSJU, le donateur peut gratifier immédiatement le FSJU et aider au financement d’un pro- jet en particulier mené par l’institution. De plus, sur le plan fiscal, la donation temporaire d’usufruit peut offrir des avantages intéressants. »
Quels sont les avantages fiscaux de cette donation ?
« Vous bénéficiez d’un avantage fiscal à double niveau. Au regard de l’impôt sur le revenu d’abord : comme vous ne percevez plus les revenus qui bénéficient au FSJU dona- taire de l’usufruit, vous ne supportez plus l’impôt sur le revenu y afférent.
Du point de vue de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ensuite, cette démarche peut avoir un impact significatif : si la valeur nette taxable du patrimoine immobilier d’un foyer fiscal excède 1,3 millions d’euros, vous êtes soumis à l’IFI. En procédant à une donation temporaire d’usufruit
d’un bien immobilier au profit du FSJU, la valeur de ce bien n’est plus prise en compte dans le calcul de l’IFI. Ce qui conduit ainsi à une réduction de votre IFI. Vous conciliez ainsi générosité et gain fiscal. »
Et quels sont les étapes à suivre pour réaliser une telle donation ?
« Pour profiter au FSJU, cette donation doit remplir les condi- tions suivantes afin que l’administration fiscale accepte que cette opération procure au donateur une économie d’impôt.
Première condition : seuls les organismes de bienfaisance ou reconnus d’utilité publique comme le Fonds social juif unifié sont habilités à recevoir ce type de donation.
Autres conditions : la donation doit être formalisée par un acte notarié, en respectant les conditions légales, comme une durée minimale de trois ans. En cas de renouvelle- ment, le délai peut être inférieur.
Par ailleurs, les transmissions temporaires d’usufruit peuvent porter sur deux types d’actifs : des biens dégageant un revenu au profit de l’association bénéfi- ciaire ou des biens apportant une contribution maté- rielle pour soutenir les activités dudit organisme. Ces actifs devront être réellement utilisés par l’association pour ses missions. A noter que le Fonds social juif uni- fié est certifié du label IDEAS (Institut du développe- ment de l’éthique et de l’action pour la solidarité, ndlr) qui atteste de nos bonnes pratiques, notamment dans la gestion des donations.
Enfin, il est impératif que les droits et les obligations de l’usufruitier soient préservés (par exemple, en cas de départ d’un locataire, c’est lui qui conclura un nouveau bail).
Pour conclure, la donation temporaire d’usufruit au profit du Fonds social juif unifié permet ainsi d’allier générosité et fiscalité. Cette démarche en soutien à notre institution contribue à mener des actions essentielles en France et en Israël. »
Propos reccueillis par Thierry Keller
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